Yves HARTEMANN avocat associé du Cabinet H.P et ses collaboratrices, Laurène GRIOTIER et Perrine CHAMPAVERT, étaient présents devant la Cour d’Assises de Paris spécialement composée en matière de terrorisme lors de l’audience fixée sur deux mois du 22 avril 2024 au 21 juin 2024.
Le Cabinet de Maître Yves HARTEMANN accompagne 70 victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.
En première instance, la Cour d’Assises spécialement composée avait condamné deux accusés pour l’infraction d’association de malfaiteurs terroristes à la peine de 18 ans de réclusion criminelle.
Ces deux accusés avaient interjeté appel contestant la réalité de cette infraction.
Cependant, l’enquête démontrait qu’ils avaient été en contact très régulier avec l’auteur principal de l’attentat, qu’ils partageaient avec lui la même idéologie, en relation avec la politique menée au Proche Orient par l’Etat Islamique.
Ils étaient informés l’un et l’autre de la location du camion par l’auteur des faits, et sont même montés à l’intérieur, sur la Promenade des Anglais, quelques jours, voire quelques heures avant l’attentat.
Ils étaient également informés des démarches réalisées pour la recherche d’une arme.
La Cour d’Assises en appel, par son arrêt en date du 14 juin 2024, a confirmé la culpabilité des deux accusés, et les a condamnés, comme en première instance, à la peine de 18 ans de réclusion criminelle.
Cependant, la Cour d’Assises d’appel a même aggravé le sort des accusés, puisqu’elle a assorti la condamnation d’une mesure de sûreté des deux tiers.
En pratique, cela signifie qu’aucune mesure d’aménagement ne sera possible avant douze ans de détention effective.
La Cour d’Assises n’a pas encore rendu son arrêt sur les intérêts civils.
En première instance, elle avait déclaré recevable les constitutions de parties civiles des clients du Cabinet, endeuillés ou blessés physiquement ou psychologiquement.
Le Cabinet de Maître Yves HARTEMANN, se charge également de l’indemnisation des victimes de l’attentat devant le Fonds de Garantie et en cas de recours devant la juridiction civile des actes de terrorismes, à savoir la JIVAT.
Yves HARTEMANN
Associé fondateur, Cabinet HARTEMANN PALAZZOLO
